Suivi des clauses sociales en République démocratique du Congo 2011-2020

Le système des clauses sociales trouve ses origines dans les accords (verbaux ou plus rarement écrits) que les exploitants des forêts du bassin du Congo arrêtaient avec les populations riveraines de leurs anciennes licences ou permis d’exploitation. Ce système existait bien avant que les lois forestières adoptées après le Sommet de Rio en 1992 viennent institutionnaliser cette pratique, inspirée d’une approche de financement du développement local par le biais de l’exploitation des ressources naturelles. Plus particulièrement, l’approche consiste à promouvoir la foresterie sociale – dans le cadre plus large du concept de gestion durable mise en œuvre à travers l’adoption du plan d’aménagement forestier – par le recours aux contributions financières des concessionnaires forestier.

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