Les dispositifs institutionnels régissant la compensation biodiversité en France: Gouvernance de marché ou accords bilatéraux?

Les dispositifs institutionnels régissant la compensation biodiversité en France: Gouvernance de marché ou accords bilatéraux?

La compensation obligatoire en France renvoie aux mesures de restauration prescrites dans le cadre d’autorisations administratives délivrées pour des projets publics ou privés. Elles visent à contrebalancer les impacts résiduels négatifs qui n’auraient pu être préalablement ni évités ni réduits (séquence « éviter réduire compenser »), ceci en vue d’assurer une non perte nette en biodiversité. Les aménageurs peuvent soit exécuter ces mesures eux-mêmes, soit les faire exécuter par une tierce partie. Dans
ce dernier cas, ou bien ils sous-traitent les mesures à des prestataires qui les calibrent a posteriori en fonction des prescriptions incluses dans l’autorisation (compensation sur mesure) ; ou bien les aménageurs achètent des certificats à des banques de compensation qui auront réalisé a priori des mesures pour la biodiversité (compensation par anticipation).

Authors: Pirard, R.; Wemaere, M.; Lapeyre, R.; Ferte-Devin, A.

Topic: payments for environmental services,markets,ecosystem services

Series: Working Paper no. 13/14

Pages: 22p

Publisher: Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI), Paris, France

Publication Year: 2014

ISSN: 2258-7071


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