La compensation obligatoire en France renvoie aux mesures de restauration prescrites dans le cadre dautorisations administratives délivrées pour des projets publics ou privés. Elles visent à contrebalancer les impacts résiduels négatifs qui nauraient pu être préalablement ni évités ni réduits (séquence « éviter réduire compenser »), ceci en vue dassurer une non perte nette en biodiversité. Les aménageurs peuvent soit exécuter ces mesures eux-mêmes, soit les faire exécuter par une tierce partie. Dans
ce dernier cas, ou bien ils sous-traitent les mesures à des prestataires qui les calibrent a posteriori en fonction des prescriptions incluses dans lautorisation (compensation sur mesure) ; ou bien les aménageurs achètent des certificats à des banques de compensation qui auront réalisé a priori des mesures pour la biodiversité (compensation par anticipation).
Topic: payments for environmental services,markets,ecosystem services
Series: Working Paper no. 13/14
Pages: 22p
Publisher: Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI), Paris, France
Publication Year: 2014
ISSN: 2258-7071